CONDITIONS GENERALES DE VENTE et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – fichiers pdf téléchargeables en bas de page.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Présentation de l’Association « ÉNERGIE COEUR »
L’association « ÉNERGIE CŒUR » est une association française loi 1901 domiciliée à La Coudraie 56130 Saint Dolay – France, et enregistrée sous le n°W354001206.
Contact : laurence@energie-coeur.fr
L’association « ÉNERGIE CŒUR » développe et propose les activités ci-après : programmes d’accompagnements en groupe ou individuels basés sur les outils de la sexologie corporelle (sexological bodywork), articles d’informations, vidéos, newsletters, etc… (liste non-exhaustive).
Dans un souci d’amélioration continue, les contenus des Activités sont amenés à évoluer. De légères différences entre la présentation d’une Activité sur le Site de vente et son contenu actualisé ne saurait donc engager la responsabilité de l’Association « ÉNERGIE CŒUR » et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’une Activité.
Article 2 – Définitions
C.G.V. : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Client : désigne toute personne physique ou morale qui procède à l’achat d’une des activités mentionnées supra sur le site https://energie-coeur.fr et https://transmission.energie-coeur.fr/ via sa plateforme de paiement sécurisée.
Activités : désigne les séances en groupe ou en individuel, les ateliers, les conférences, livres, programmes d’accompagnements, vidéos, newsletters, etc… (liste non-exhaustive) proposés par l’Association Énergie Cœur.
Site de ventes en ligne : désigne un site web qui permet aux visiteurs de commander et/ou de payer des produits et/ou des services.
Plateforme : une plateforme numérique est une zone d’échange où les offres et les demandes se rencontrent sous une forme dématérialisée. Elle permet aux utilisateurs de communiquer et d’accéder à des informations, des outils et des services sur un réseau ou une architecture centrale.
Article 3 – Objet
Dans les présentes C.G.V. sont définies les conditions et les modalités d’achat d’une activité par le Client, ainsi que ses modalités d’exécution.
Aussi, les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des “Services” suivants :
- Prestations d’accompagnement (individuel ou en groupe) ;
- Formations, programmes et ateliers en ligne ou en présentiel ;
- Produits numériques proposés par le Vendeur à le Client.
Toute inscription à une activité et/ou tout achat de services, produits et/ou activités implique l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V.. Toute condition contraire, et notamment, toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Association « ÉNERGIE CŒUR », prévaloir sur les présentes C.G.V. ; et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que l’Association « ÉNERGIE CŒUR » ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L’association « ÉNERGIE CŒUR » se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour les C.G.V. à tout moment. Les C.G.V. applicables au jour de la commande sont consultables à tout moment sur le site internet https://energie-coeur.fr et https://transmission.energie-coeur.fr/.
Les C.G.V. peuvent être complétées par les conditions particulières énoncées sur le site de vente avant la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Association « ÉNERGIE CŒUR » constituent la preuve de l’ensemble de la transaction conclue avec le Client.
Article 4 : Champ d’application et Limitation d’âge
a) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet de l’Association ÉNERGIE CŒUR : https://energie-coeur.fr/ et https://transmission.energie-coeur.fr/.
b) Des limitations d’âge s’appliquent : l’Association ÉNERGIE CŒUR n’accepte que les clients de 18 ans et plus pour l’ensemble des services et activités proposés.
Aussi, même si le contenu des produits, activités et services de l’Association ÉNERGIE CŒUR n’est pas de nature choquante, cette dernière souhaite s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Toute inscription à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur ou égal à 18 ans) sera immédiatement supprimée de la base de données de l’Association ÉNERGIE CŒUR dès que ce fait sera porté à sa connaissance.
C’est pourquoi, avant toute transaction, le « Client » est tenu obligatoirement de compléter le formulaire de vente et de cocher :
« o En m’inscrivant, j’affirme que j’ai 18 ans ou plus, ou l’âge de la majorité dans la juridiction à partir de laquelle j’accède au site Web. »
o Je sollicite expressément d’avoir accès à l’accompagnement et aux programmes immédiatement. Pour cela, j’accepte de renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi.
o Je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et les conditions générales de vente consultable sur le site https://energie-coeur.fr
Article 5 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l’Association ENERGIE COEUR implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du Site.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente. Pour effectuer la commande, le Client doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande et renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution complète du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande, le Client doit contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : laurence@energie-coeur.fr
Article 6 : Signature électronique
Le règlement de la commande vaut preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaut :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : laurence@energie-coeur.fr
Article 7 : Preuve de la transaction
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur, registres informatisés du Vendeur, emails, constituent la preuve de l’ensemble des transactions, communications, commandes et paiements conclues entre les parties.
Article 8 : Prix
Le prix est conforme au tarif en vigueur au moment de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
- Toutefois, il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.).
- Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des services proposés.
- Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des produits et services.
Par principe, le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services commandés.
Par exception, en fonction des opérations commerciales organisées par le Vendeur, le prix pourra être payé en plusieurs fois selon les modalités précisées sur le Site. Dans ce cas, le Client aura alors le choix au moment de la commande entre :
- Règlement de l’intégralité,
- Règlement échelonné en plusieurs fois, avec frais de dossier de gestion d’un montant de 15 € (quinze euros).
Dans tous les cas :
- Le paiement de la totalité du prix affiché sur le Site doit être réalisé lors de la commande, y compris pour des produits en pré-commande.
- À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
- Aucun délai supplémentaire au délai accordé lors du paiement n’est accordé.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client effectue le règlement par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire au RIB suivant :
CE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
IBAN (Identifiant international de compte) FR76 1444 5202 0008 7834 5053 529
BIC (Identifiant international de l’établissement) CEPAFRPP444
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Pour les produits numériques : Carte bancaire via Stripe ou virement au RIB repris ci-dessus ;
- Pour les accompagnements, programmes et ateliers en ligne : Carte bancaire via Stripe ou virement au RIB repris ci-dessus.
Les chèques ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle sur demande écrite adressée à laurence@energie-coeur.fr.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe.
Article 10 : Modalités de livraison
10-1 Modalités de livraison des produits numériques
Les liens de téléchargement des produits commandés seront fournis automatiquement au Client une fois que le service de paiement a reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Le Client recevra également par e-mail :
- les liens de téléchargement ;
- les modalités d’accès à son compte regroupant ses commandes ;
- une facture récapitulant l’ensemble des termes de la commande du Client (sur demande expresse adressée à laurence@energie-coeur.fr.
Afin que le Client puisse retrouver sa commande ultérieurement, un compte est créé automatiquement sur le Site à la suite de la commande du Client. Le Client reçoit alors un mail contenant les liens et codes d’accès à la plateforme en ligne.
10-2 Modalités de livraison des prestations d’accompagnement
L’accompagnement est dispensé à distance par visioconférence. Le Client doit donc disposer d’un matériel informatique adapté (ordinateur + webcam) ainsi qu’une connexion internet pour les rendez-vous en visioconférence.
La prise de rendez-vous en ligne et le règlement par carte bancaire via Stripe ou virement au RIB repris ci-dessus fait office de contrat.
Une fois le rendez-vous pris, le Client reçoit un email de confirmation contenant la date, l’heure et le lieu avec les accès pour se connecter. Tout rendez-vous non honoré par le Client ne sera ni remboursé ni reporté, sauf cas de force majeure, sur justificatif.
10-3 Modalités de livraison des programmes en ligne
Après confirmation du paiement, le Client reçoit un e-mail avec ses données de connexion pour accéder à son espace de suivi de programmes.
Les programmes sont dispensés à distance, via internet. Le Client doit donc disposer d’un matériel informatique adapté et d’une connexion internet stable.
L’accès à la plateforme de suivi de programmes est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur. À noter, les modules des programmes sont hébergés sur la plateforme externe SYSTEME IO. Le Vendeur n’a donc pas d’accès direct à la maintenance de cette plateforme.
De plus, l’impossibilité d’accéder au programme pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problème d’accès au site, une assistance technique est disponible à :
- laurence@energie-coeur.fr
- durant la semaine du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
10-4 Modalités de livraison pour toute commande autre
Les accès aux espaces “Mon compte” et à la plateforme de suivi de programmes sont strictement confidentiels. Le Client s’engage à ne jamais transmettre ces codes à d’autres personnes. En cas de manquement constaté, les accès sont immédiatement révoqués par le Vendeur et, le cas échéant, des poursuites judiciaires engagées à l’encontre du Client.
Article 11 : Suspension
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre, refuser d’effectuer une livraison ou honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, et/ou avec lequel un litige serait en cours.
Article 12 : Politique en matière de remboursements et de retours
Droit de rétractation
L’article L.221-18 du Code de la consommation indique que le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par e-mail, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.
Cependant, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs ne s’applique pas aux « contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation ».
Par conséquent :
- Les produits numériques en téléchargement ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, en raison de la nature digitale du produit (transaction instantanée, sans retour possible).
- Pour les prestations d’accompagnement : le délai de 14 jours s’applique dès lors que la prestation n’a pas débuté.
- Pour les programmes et ateliers en ligne : compte tenu du délai de rétractation pour un achat en ligne de 14 jours, si le Client souhaite accéder immédiatement au programme et/ou à l’atelier après achat, il doit renoncer expressément et obligatoirement à son droit de rétractation en cochant la case afférente et ne pourra donc plus bénéficier de son droit de rétractation.
Remboursement en dehors du délai de rétractation de 14 jours
L’Association « ÉNERGIE CŒUR » est soucieuse de la satisfaction de ses clients. Ainsi, dans le cas où le Client ne serait pas satisfait à la fin du 1er module (et avant le début du 2nd), L’Association « ÉNERGIE CŒUR » s’engage à procéder à un remboursement sans justification sous 8 jours, déduction faite de 15 € (quinze euros) de frais de gestion de dossier, après l’envoi d’une demande officielle par mail avec accusé de réception adressée à laurence@energie-coeur.fr. Restriction : ceci s’applique uniquement dans le cas où le 1er module a été suivi et complété. S’il n’y a aucune activité sur le compte du Client, le remboursement ne pourra pas avoir lieu.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, les produits, services (ex: prestations, programmes, ateliers, liste non exhaustive…), sont la propriété de l’Association « ÉNERGIE CŒUR » et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle des produits et du contenu en vue de fourniture des services au Client réalisé par le Vendeur, et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative, sur les modules de supports des programmes, textes des modules, ebooks, images, photos, textes, audios, vidéos (notamment leçons vidéo) ou tutoriels techniques, etc…
En d’autres termes, tous les éléments du Site et les éléments remis ou utilisés au cours des prestations sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Association « ÉNERGIE CŒUR ».
En conséquence,
- Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, copier, rediffuser, transmettre ou utiliser, à quelque titre que ce soit, pour quelque motif que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
- Par ailleurs, le Client s’interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par le Vendeur.
En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client, d’engager des poursuites judiciaires à son encontre et de lui demander des dommages et intérêts.
Article 14 : Confidentialité et protection des données personnelles
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature que ce soit (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, etc…).
Par exception, cet engagement ne s’applique pas si :
- la divulgation est requise par une loi applicable dans la limite de ce qui est requis par cette loi, et sous réserve qu’une notification préalable ait été adressée à l’autre Partie ;
- si la divulgation est requise par une autorité administrative ayant compétence à l’égard de ladite Partie, dans la limite de ce qui est requis ;
- si, en l’absence de comportement fautif d’une Partie, l’information est déjà connue du public ;
- si la divulgation a été préalablement autorisée par écrit par l’autre Partie, dans la limite de ce qui a été autorisé.
Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients.
- Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, la livraison des produits et services par le Vendeur.
- Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
- De plus, les informations – nom, prénom, lieu, produit et date de l’achat – peuvent également être utilisées par un service tiers pour notifier les futurs Acheteurs des dernières commandes sur le Site.
Ces informations et données personnelles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
À défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du Vendeur.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Association « ÉNERGIE CŒUR » déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que soit collecté et utilisé ses données.
En saisissant son adresse e-mail sur le Site, le Client accepte de recevoir des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Association « ÉNERGIE CŒUR ».
Le Client peut se désinscrire à tout moment. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin d’un e-mail envoyé par l’Association « ÉNERGIE CŒUR ». Ce lien est précédé de la mention “Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous ».
La newsletter de l’Association « ÉNERGIE CŒUR » respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 15 : Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser le Site de façon légitime, dans le respect de la réglementation applicable en vigueur au moment de l’utilisation.
- Le Client ne porte pas atteinte aux droits des tiers et demeure seul responsable de l’utilisation du Site et des contenus qu’il pourrait publier.
- Le Client s’engage à
(i) ne pas utiliser le Site à des fins illicites ;
(ii) ne pas publier ou transmettre de contenu illicite via le Site, tels que, notamment, des contenus relatifs à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la haine raciale et à la violence, à la pornographie, à l’atteinte à la dignité humaine ainsi que tout contenu discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou susceptible de porter atteinte à la vie privée.
Dans le cadre de la fourniture des Services par le Vendeur, et compte tenu de la nature des Services fournis par le Vendeur, c’est-à-dire la mise à disposition de contenu digital à forte valeur ajoutée pour ses Clients, le Client s’engage à :
- Utiliser personnellement le contenu mis à disposition par le Vendeur suivant passation de commande ;
- Ne pas copier le contenu mis à disposition par le Vendeur, conformément à l’article « Propriété Intellectuelle » des présentes C.G.V. ;
- Ne pas communiquer ses codes d’accès à un tiers pour qu’il puisse accéder au contenu proposé par le Vendeur.
Par conséquent, dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas respecté les obligations susmentionnées, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client, de lui demander des dommages et intérêts et de l’assigner par voie légale devant les tribunaux compétents.
Article 16 : Absence de responsabilités du Vendeur
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages subis par un Acheteur, d’un non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au Vendeur.
- En particulier, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site, ni pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
- De plus, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout retard, erreur, défaut ou annulation du fait du Client.
- Les propositions du Vendeur ne se substitue en aucun cas à un travail thérapeutique indispensable dans le cas de traumas importants.
- Elles ne se substituent pas non plus à un accompagnement médical de quelque nature que ce soit, ou à un travail thérapeutique, notamment dans le cas de traumas importants.
- Le « sexological bodywork » ne se substitue à aucun traitement médical ni à aucune thérapie. Il s’inscrit dans le cadre d’une éducation holistique de la personne. Le Vendeur ne fait pas de diagnostic et ne propose pas de traitement même à titre préventif. Il est informé sur les maladies et les « traumas » et est susceptible d’inviter l’Acheteur à consulter un spécialiste en complément des séances de SB proposées.
Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, le Vendeur ayant indiqué les pré-requis pour participer à ses activités, à savoir :
- avoir effectué un travail sur son passé et savoir gérer ses émotions ;
- avoir effectué un travail thérapeutique en cas de trauma sexuel important et le signaler au préalable ;
- être conscient-e de son pouvoir de co-création avec l’Univers : loi d’attraction, effet miroir, pensée créatrice, etc… ;
- être libre et responsable de ses actes et prêt-e au changement pour le meilleur !
Mise à jour le 29 septembre 2023.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites C.G.U.) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site https://energie-coeur.fr et son sous-domaine https://transmission.energie-coeur.fr/ et des services associés, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Les présentes C.G.U. sont accessibles sur le site à l’adresse https://energie-coeur.fr
et https://transmission.energie-coeur.fr/.
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication des sites https://energie-coeur.fr et https://transmission.energie-coeur.fr/ sont assurées par l’Association « ÉNERGIE CŒUR » domiciliée à La Coudraie 56130 Saint Dolay – France, sous la responsabilité de Laurence ROBINAULT. L’adresse e-mail de contact est : laurence@energie-coeur.fr
L’hébergeur du Site https://energie-coeur.fr est : https://www.lws.fr/ et l’hébergeur
de https://transmission.energie-coeur.fr/ est : https://systeme.io/fr.
ARTICLE 2 : Accès au site
Les sites https://energie-coeur.fr et https://transmission.energie-coeur.fr/ présentent des informations relatives à l’ensemble des activités de l’association : ateliers, conférences, programmes, accompagnements, vidéos, newsletters, etc… (liste non-exhaustive).
Les sites sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.
ARTICLE 3 :
Protection des données et politique de confidentialité (RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 2016/679)
Les sites assurent à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 2016/679.
Les données collectées auprès de l’utilisateur sont traitées de façon confidentielle.
Les données de l’utilisateur sont traitées directement par l’association qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit, d’une façon ou d’une autre.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par tout moyen écrit.
Les données collectées sont utilisées à des fins de gestion et de suivi, et pour la transmission d’informations.
En vertu du R.G.P.D. ou Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 2016/679, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
– par mail à l’adresse laurence@energie-coeur.fr ;
– via le formulaire de contact du site https://energie-coeur.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos, etc…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement, par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à
des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://energie-coeur.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles
aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son
logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur de ce dernier et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://energie-coeur.fr et https://transmission.energie-coeur.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc, anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
À défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes conditions contractuelles. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes C.G.U., vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Mise à jour : 29 septembre 2023.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://energie-coeur.fr et son sous-domaine https://transmission.energie-coeur.fr/.
· La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
· Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
· Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· À qui ces données sont transmises ;
· Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse : https://energie-coeur.fr et https://transmission.energie-coeur.fr/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
· Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
· Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d’utilisation ;
· Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
· Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
· Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
· L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
· Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
· Le traitement répond à une obligation légale ;
· Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
· Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
· Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Lorsque l’utilisateur accède, visite ou navigue sur le site https://energie-coeur.fr et https://transmission.energie-coeur.fr/ ou lorsque l’utilisateur reçoit et/ou répond à des courriels liés au site https://energie-coeur.fr, le serveur du site enregistre automatiquement les détails concernant son accès et ses actions :
· la date et l’heure de sa visite ;
· le navigateur utilisé ;
· l’adresse IP ;
· le lieu de connexion ;
· le volume de données transmises ;
· la durée de la consultation.
Lorsque l’utilisateur se connecte au site, il peut lui être demandé de communiquer un certain nombre d’informations comme, notamment, ses données de contact : nom, prénom, société, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, pays de résidence, données d’enregistrement sur le site tels que login et mot de passe.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
· la navigation sur le site https://energie-coeur.fr et https://transmission.energie-coeur.fr/;
· la commande via les pages de vente du site https://energie-coeur.fr et https://transmission.energie-coeur.fr/ ;
· la prise de contact via le formulaire dédié.
Sauf précision contraire, le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité :
· les données collectées et traitées par le site pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec l’Association Énergie Cœur (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à l’attention de l’utilisateur adressé par l’association, participation à une session de programme d’accompagnement ou à un séminaire organisé par l’association, etc…) ou de la fin des relations contractuelles ou commerciales de l’utilisateur avec cette dernière ;
· les données de carte de paiement sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
· les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
La collecte et le traitement des données sont utilisés pour :
· la gestion, le traitement et le suivi des demandes et des échanges avec le site (par exemple : demande de contact, de renseignement, de documentation ou autre), et des relations du site avec ses contacts de manière générale (clients, prospects, internautes, etc.) ;
· la gestion des relations de l’utilisateur avec le site concernant les contrats, inscriptions aux programmes d’accompagnement ou séminaires, commandes, factures, paiements et transactions (en ce incluant la gestion des impayés et du contentieux, et la comptabilité associée) ;
· l’organisation des sessions de programmes d’accompagnement ou de séminaires par l’Association Énergie Cœur, en ce incluant notamment la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations auxdits programmes d’accompagnement ou séminaires ;
· la réalisation d’opérations commerciales, de communication, de prospection, de sollicitation et de marketing (emails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, envois de cadeaux/produits) ;
· la gestion et la mise en œuvre des opérations commerciales, de communication, de prospection, de sollicitation et de marketing par l’association au sens large ;
· l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le site ;
· la compréhension et l’étude de l’utilisation du site par les utilisateurs du site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;
· l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;
· la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
· la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
· la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement, des contacts du site, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
· le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de l’association.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://energie-coeur.fr est hébergé par https://www.lws.fr/ dont le siège est situé : LIGNE WEB SERVICES – 10, RUE DE PENTHIEVRE – 75008 PARIS et son sous-domaine https://transmission.energie-coeur.fr/ par : https://systeme.io/fr dont le siège est situé 1 allée Gustave Courbet 93300 Aubervilliers France.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande à laurence@energie-coeur.fr
b. Droit à la portabilité des données personnelles
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Faire une demande de portabilité de ses données personnelles en précisant l’objet de sa demande en adressant un mail au responsable du traitement des données personnelles.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données personnelles
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données personnelles après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton “retirer le consentement” sur la page de paramétrage des cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
VISITOR_INFO1_LIVE / CONSENT / YSC : Ces cookies sont définis par Youtube. Utilisés pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site Web. Ils enregistrent des données statistiques anonymes sur, par exemple, combien de fois la vidéo est affichée et quels paramètres sont utilisés pour la lecture. Aucune donnée sensible n’est collectée sauf si l’utilisateur se connecte à son compte Google, dans ce cas, les choix de l’utilisateur sont liés à son compte, par exemple si l’utilisateur clique sur « J’aime » sur une vidéo. Pour plus d’informations, lisez la politique générale de confidentialité de Google https://policies.google.com/ Ces cookies sont installés par Google Analytics. Ils sont utilisés pour distinguer les utilisateurs, calculer les données du visiteur, de la session, de la campagne et pour suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site et pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d’analyse de la façon dont le site Web fonctionne. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://energie-coeur.fr.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 29 septembre 2023.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.
Mise à jour le 29 septembre 2023